Conditions d’utilisation

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Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’éditeur est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Protection des données personnelles (conformité à la loi RGPD)

Objet du traitement (finalités et base légale)

Le candidat Joseph Cesaro, dont le siège est situé à Valbonne (06 560), dispose d’un site internet présentant ses activités ainsi que son programme politique pour les prochaines élections municipales. Ce site permet aussi de recevoir les coordonnées de personnes souhaitant être informées du programme politique présenté ainsi que des activités menées en vue des élections municipales de 2020. Les données collectées à cette occasion peuvent également être enregistrées et traitées dans un fichier de prospection.

La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées.

Ce fichier permet de :

  • gérer les demandes d’abonnement à la lettre d’information concernant le candidat Joseph Cesaro et sa liste Valbonne Futur & Nature ;
  • mener des opérations de prospection politique concernant la candidature de Joseph Cesaro;
  • adresser des informations relatives au candidat Joseph Cesaro auprès des électeurs qui l’ont accepté ou qui ne s’y sont pas opposés.

Catégories de données collectées

  • Identité : civilité, nom, prénom(s), adresse électronique, quartier ;
  • Données nécessaires à la réalisation de la lettre d’information ;
  • Données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Destinataires des données

Seuls les personnels en charge de la prospection politique pour le candidat Joseph Cesaro pourront se voir communiquer les données collectées et accéder au fichier de prospection.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée des élections municipales 2020 et seront supprimées à l’issue de celles-ci.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Si vous ne voulez plus recevoir de messages de notre part, répondez STOP à contact(@)futuretnature.fr.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

par voie électronique : contact(@)futuretnature.fr ;
par sms / téléphone : +33 (0)6 36 14 82 71.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Crédit photographique et vidéo

Sauf mention contraire, le crédit photographique et vidéo est : © Joseph CESARO – Droits réservés