La saga Open Sky (Suite #1)

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La liste Futur & Nature a remporté les élections le 28 juin 2020.

Depuis, nous avons suivi trois pistes différentes pour tenter de contrer Open Sky : la piste judiciaire, la piste d’appel à l’État, la piste de la négociation avec les protagonistes directs (CASA et promoteur)

La piste judiciaire : nous avons consulté 4 cabinets d’avocat, trois spécialisés dans le droit administratif et un spécialisé dans le pénal. Tous nous ont confirmé que sur le plan administratif, il n’y avait plus rien à tenter qui permettrait de stopper le projet. Certains nous ont indiqué la manière de faire trainer les choses durant un à deux ans avec le risque d’avoir à verser des indemnités pour obstruction. La piste pénale étant la seule pouvant aboutir, mais avec une faible chance d’aboutir, nous avons longuement hésité mais devant le risque trop grand de perdre avec à la clé celui d’avoir à payer de très fortes indemnités, nous avons mis de côté la piste judiciaire.

L’appel à l’État : comme candidat, puis comme Maire, j’ai saisi le Président de la République afin d’obtenir un moratoire sur le projet Open Sky. Les deux réponses de son cabinet ont été de me renvoyer vers, d’une part la ministre de la cohésion des territoires et, d’autre part vers la ministre de la transition écologique. J’ai rencontré à Paris, successivement le cabinet de chacune des ministres. Il m’a été indiqué que le moratoire ne pouvait s’appliquer sur un projet dont l’assise foncière était partiellement déjà minéralisée (donc non consommatrice de pleine terre) et dont le permis était déjà purgé de tout recours. Le cabinet de la ministre de la cohésion des territoires m’a indiqué qu’il joindrait le préfet des Alpes Maritime pour que celui-ci m’accompagne dans les négociations avec les autres protagonistes. Suite à mon second courrier, Il me reste à rencontrer une nouvelle fois le cabinet de la ministre de l’écologie. Mais l’espoir d’aboutir reste faible.

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