La saga Open Sky (Suite #4)

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Les choix de la majorité municipale :

Deux questions se posaient :

  1.  Que faire face à la saisie –arrêt sur les comptes de la SPL
  2.  Que faire sur la question de la concession qui arrive à échéance au 10/12/2020.

Sur la première question : quels seraient les impacts au cas où on ne fasse rien pour la SPL ? le commissaire aux comptes, présent lors de la réunion du 5 novembre, a indiqué qu’il lancerait la procédure d’alerte en prévenant le président du tribunal de commerce de la situation. Sans action, potentiellement, la liquidation de la SPL pouvait intervenir, sans savoir mesurer les conséquences d’une telle liquidation.
Par ailleurs, la SPL s’occupe de nombre de chantiers pour les communes alentours et n’est plus en capacité d’honorer les factures des fournisseurs, les comptes courants étant bloqués. Tous les chantiers vont se trouver à l’arrêt (création d’une école à OPIO…)
Nous avons donc considéré qu’il était nécessaire de débloquer la situation. Afin de pouvoir intervenir rapidement et apporter de l’argent sur notre compte d’associé, la condition première était de redevenir concédant de la ZAC.
C’est pourquoi nous avons délibéré d’abord sur la maitrise d’ouvrage de la ZAC par la commune et ensuite sur l’apport de 800 000 euros en compte courant à la SPL.

Quels sont les avantages et les inconvénients de redevenir maitre d’ouvrage de la ZAC :

D’abord quels en sont les conséquences immédiates ?
Le concédant reprend l’actif ( c’est-à-dire tous les terrains de la SPL, en gros ceux que la ville a donnés en 2012 et ceux que la SPL a acheté, dont la parcelle A10 ou se trouve la station ESSO ainsi que toutes les études qui ont été réalisées sur la ZAC eau, trafic routier…) et le passif ( 168 000 euros de dettes identifiées + les terrains expropriés et non encore indemnisé)

Les inconvénients :

  • Etre responsable de la réalisation de l’ensemble des infrastructures de la zone et en coordonner la réalisation
  • Mobilisation de moyens humains pour suivre le dossier
  • Assumer une part importante de l’éventuel déficit de la ZAC

Les avantages :

  • Redevenir acteur sur les terrains dont la commune redevient propriétaire
  • Pouvoir reloger la marbrerie afin de renégocier les 2M€ d’indemnités qui sont bloquées à la caisse des dépots
  • Retrouver, avec les terrains les 11,5 M€ mis à disposition de la SPL
  • Avoir la confiance des maires des communes alentour

On voit qu’en terme de risque financier, on retrouve immédiatement sous diverses formes autour de 13 M€ qui pourrait se perdre et que le risque financier du déficit, et qui est juste hypothétique, se retrouve dans quelques années, à la fin du projet.

C’est la raison pour laquelle j’ai milité dans la majorité pour qu’on choisisse cette voie plutôt que l’autre qui faisait une croix sur au moins 11 M€

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