La saga Open Sky (Suite #3)

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La SPL Sophia et la ZAC des clausonnes.

La SPL est chargée d’une part de l’acquisition du foncier sur l’ensemble de la zone concernée par la déclaration d’utilité publique afin de l’orienter vers les activités économiques et commerciales prévues dans ce secteur et d’autre part de réaliser l’ensemble des infrastructures nécessaires à la bonne désserte des implantations (voiries et réseaux eau, assainissement, électricité, numérique…)

Elle a été créée en avril 2011 et Marc DAUNIS en a été le premier PDG, sa directrice de cabinet est devenue directrice générale déléguée de cette société anonyme. Elle a signé un contrat de prestation intégré avec Valbonne pour gérer la ZAC qui a pris effet le 10 décembre 2012 et qui arrive à son terme le 10 décembre 2020. Son contrat a été transféré à la CASA au 1 janvier 2017 et en 2019 la CASA a souhaité le rendre à la commune sans que celle-ci l’accepte.

Depuis 2019, il y a un ambiguïté pour savoir qui donne les ordres à la SPL la CAS ou Valbonne. Ni la CASA, ni la commune ne le souhaitait. La jurisprudence penchait pour que la CASA soit reconnue comme étant concédant vis-à-vis de la SPL.

Le 10 décembre, la concession arrivant à son terme, qu’allait-il se passer ?

Compte tenu de la volonté exprimée par le conseil communautaire de la CASA, il restait deux possibilités :
Soit rester dans l’ambiguïté de savoir qui était le concédant et donc la SPL devait entamer des démarches y compris judiciaire pour que le concédant soit désigné
Soit la commune acceptait d’être le concédant

Un autre événement a accéléré la prise de décision : La société ESSO a bloqué les comptes courant de la SPL, lui interdisant toute activité financière. Pour débloquer la situation, il fallait qu’une des collectivités actionnaires de la SPL puisse apporter 1 500 000€ de trésorerie.

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