La saga Open Sky (Suite #2)

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Les négociations chez le Préfet avec les protagonistes :
Le préfet : représentant de l’état dans le département, il m’a reçu une première fois afin de mieux appréhender ce que la nouvelle municipalité souhaitait ; il a ensuite organisé une rencontre quadripartite (ÉTAT, CASA, Commune, promoteur) afin que chacun exprime ses attentes… qui vont être détaillées ci-dessous. C’est le préfet qui, assurant le contrôle de légalité des délibérations des collectivités, a entériné d’une part la dissolution de la ZAE et d’autre part la légalité du retour de la maitrise d’ouvrage de la ZAC à la commune de Valbonne.
La CASA, représentée par son président, Jean LEONETTI : rencontré à plusieurs reprise puisque le maire fait parti des conseillers communautaires. Il a exprimé son point de vu : en charge de la ZAE des Clausonnes à partir du 01/01/2017, il en a suivi la mise en œuvre au travers de la SPL et en 2019 changement d’attitude : il a souhaité rendre à la commune de Valbonne le suivi de cette zone. Une première délibération, constatant que dans le futur PLU la zone 2 de la ZAC prévoyait 75 % de logement, approuve la disparition de la ZAE. Cette délibération est prise à l’unanimité des conseillers communautaires (Marc DAUNIS et Christophe ETORE l’ont votée).
Une seconde délibération a entériné le retour de la maitrise d’ouvrage à Valbonne. Cette seconde délibération est votée à une très large majorité (Marc DAUNIS a voté pour et Christophe ETORE s’est abstenu). Depuis cette seconde délibération, le président a considéré que la zone des Clausonnes n’était plus de son ressort. Ce qui a entrainé, l’arrêt des travaux d’infrastructure et la mise en stand-by du projet du point de vu de l’aménageur.
Lors de la réunion chez le préfet, le président a affirmé qu’en cas de reprise de la ZAC par la commune, la CASA abonderait de 5 000 000 € le budget dévolu aux infrastructures. Depuis il a également accepté la signature d’une convention financière concernant le transfert de la ZAC. Cette convention devant être signée dans les 6 mois suivant le transfert.
La commune, dont je suis le représentant à ladite réunion : j’ai indiqué que notre majorité voulait un retrait du projet Open SKY, qu’elle était prête à investir au plus 40 000 000 € dans les indemnités et rachats des terrains de la zone des Clausonnes, justifié par les comptes précis des dépenses du promoteur ou bien, au cas ou le promoteur ne souhaitais pas renoncer au projet, qu’il diminue de façon très substantielle le nombre de m² dévolu au commerce ( autour de 20 000 m²)
Le promoteur, Philippe JOURNO, a indiqué que son projet n’était pas à vendre, qu’il comprenait les enjeux résultants des élections municipales mais que le droit était pour lui avec un permis de construire délivré depuis plus de 3 ans, purgé de tout recours dont le dernier dont il m’a rappelé les péripéties subies par les associations. Il a également indiqué qu’il était prêt à discuter de l’ampleur du projet en rappelant que, dans son modèle économique, ce sont les commerces qui permettent l’équilibre. Il a rappelé au président LEONETTI qu’il avait accepté de passer de 60 000 m² à 49 000 m de surface commerciale et pas à 40 000 m² comme cela avait été indiqué lors de la campagne municipale…
La réunion s’est achevée sur ces constats.
Les autres protagonistes de l’histoire :
Marc DAUNIS maire de Valbonne de 1996 à 2016. C’est lui qui a été l’initiateur de la ZAC, le fondateur de la SPL Sophia, dont il a été le PDG de 2011 à 2016, il est également le signataire de la promesse unilatérale de vente de terrain au promoteur. Il est pour ce projet
Christophe ETORE maire de Valbonne de 2016 à 2020. Il est le signataire du permis de construire d’OPEN SKY, il est passé de soutien à ce projet à opposant, il n’a pas signé l’acte de vente des terrains (car la date limite est le 27/12/2020),il a fait appel du jugement favorable à la marbrerie des Clausonnes afin de laisser du temps au temps, il a bloqué le retour de la ZAC à la commune en ne mettant pas à l’ordre du jour de conseil municipal la délibération permettant à la ville de Valbonne de redevenir le maitre d’ouvrage de la ZAC. Il a inscrit dans le projet de PLU sur la zone des Clausonnes la possibilités de créer 75% des 55 000 m² prévus en logements (environs 600 logements) permettant ainsi que la CASA envisage de restituer à la commune la ZAC. Il a promis lors de la campagne électorale de ne pas les construire.

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