Nous sommes une commune riche, mais est-ce une raison pour dépenser l’argent sans y faire attention ?

Messieurs Daunis et Etoré citent très souvent leur gestion budgétaire de la Commune comme l’une de leurs grandes réussites. Le rapport de la Cour Régionale des Comptes du 21 Décembre 2018 est beaucoup plus nuancé …

  • Les contributions fiscales élevées des entreprises de Sophia Antipolis (16 Millions de compensation sur un budget de fonctionnement de 27 millions) permettent de dépenser deux fois plus par habitant que la moyenne des communes françaises et de maintenir un faible niveau d’endettement. Cela fait de Valbonne la commune la plus dépensière des Alpes maritimes. Une partie de cette manne a été mal utilisée du fait du laxisme dans la gestion passée soulignée par la cour régionale des comptes.
  • Cette solidité financière ne préjuge en rien de la pertinence des dépenses et investissements élevés engagés, notamment en matière de travaux ou d’administration générale.
  • Un niveau très élevé de travaux et /dépenses d’équipement (moyenne de 6 fois le niveau des autres communes par habitant) couplé avec une déficience dans la planification et leur exécution budgétaire est dénoncé par la cour des comptes.
  • L’importance des travaux engagés et non mis en service se sont cumulés dans un compte d’immobilisation en cours d’environ 50 Millions d’euros (!), dénoncés par la cour des comptes. Y aura t-il des revenus futurs en face de ces investissements ou faudra t-il constater des pertes sur ces travaux engagés parfois de façon légère ? Y a t’il des litiges potentiels derrière ces opérations ?
  • Le bienfondé de ces travaux d’équipement, parfois luxueux, réalisés souvent par les mêmes entreprises, est contestable, ainsi que des opérations immobilières et de construction décidées en catimini. Cet argent dépensé aurait pu l’être de manière plus utile, tant d’un point de vue environnemental que social.
  • Le faible niveau de fiscalité des particuliers est permis par la taxation des entreprises. L’opération de transfert de la taxe d’habitation vers la taxe foncière réalisée en 2016 a finalement pénalisé les Valbonnais puisque la taxe foncière a augmenté et la taxe d’habitation a été ensuite supprimée (et compensée par l’Etat à même valeur).

Retrouvez le rapport d’observations définitives complet :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-valbonne-alpes-maritimes-0?fbclid=IwAR0gS1tZgQjkdNORh-_8XvHsDAPOm9SJri0YBsPxogDytUB5UE8C0EplFXA

« La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans les Alpes-Maritimes, la gestion de la commune Valbonne (14 000 habitants) où se trouve la technopole Sophia Antipolis.
Sa situation financière est convenable. Toutefois la chambre lui recommande de mieux piloter ses investissements et ses ressources humaines.
Elle rappelle la nécessité de garantir une plus grande transparence dans l’attribution des subventions à la totalité des associations. Elle recommande enfin de renforcer la sécurité juridique des contrôles qu’elle effectue sur ses sociétés publiques locales. (…) »

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